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Sujet : Marseillaise & Constitution
Date : 21 février 2005
Ainsi donc les députés ont voté le vendredi 18
février 2005
un amendement rendant obligatoire l'apprentissage
de l'Hymne National par les enfants des écoles .
Il y a de quoi être perplexe.
Mais quelle sanction sera donc appliquée
quand cette Hymne ne sera pas su correctement ?
La déchéance de la nationalité française ?
Nous citoyens, qui trouvons que certains de nos
représentant élus
dépassent la mesure, et s'arrangent trop souvent pour que les Lois
qui s'appliquent à l'ensemble de la Nation les épargnent,
avons une revendication simple.
Voici un article tiré de la Déclaration des Droits
de l'Homme
et du Citoyen du 24 juin 1793
Constitution de l'An I - Première République -
référence http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm
Article 6. La liberté est le pouvoir qui appartient
à l'homme
de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui :
elle a pour principe la nature ;
pour règle la justice ;
pour sauvegarde la loi ;
sa limite morale est dans cette maxime :
Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Cette Constitution-là n'a jamais été appliquée mais l'article est intéressant.
Alors voilà.
Si apprendre la Marseillaise est effectivement à la portée
de beaucoup de citoyens, il nous semble que la connaissance précise
de la Constitution du 4 octobre 1958 devrait être rendue
absolument obligatoire pour tout Député ou Sénateur.
Une fois par an, ils devraient la réciter par coeur
devant une assemblée locale.
En cas d'erreur, ils seraient non pas destitués automatiquement,
mais remplacés par leur suppléants qui deviendrait ainsi titulaires,
à condition bien sûr que celui-ci surmonte l'épreuve.
Si les 2 équipiers du tandem échouaient,
une élection devrait être organisée dans les 2 mois,
sans qu'ils puissent être candidats.
Par ailleurs, et en vertu de l'adage bien
connu
« Nul n'est censé ignorer la Loi »
une interrogation écrite sur l'ensemble des Lois votées dans l'année
par les Assemblées, vérifierait qu'au moins les Députés et les Sénateurs
n'ignorent rien des Lois qu'ils votent.
Les erreurs seraient sanctionnées par des retenues
sur indemnités parlementaires selon un barème qui reste à définir.
Un classement annuel serait également publié.
En fin de mandature, un classement cumulé serait calculé
et les députés ou sénateurs se situant dans le 1/3 inférieur du classement
n'auraient pas le doit de se représenter.
Ce genre de disposition donneraient ainsi un exemple fort
à l'ensemble des citoyens de ce pays,
tout en assurant un renouvellement intellectuel et moral
des élites qui nous représentent.
Il me semble que cet additif au règlement
contribuerait grandement
à contrecarrer l'oubli trop fréquent des dispositions législatives
par des élus négligents, dont certains ne se signalent
à l'attention publique que par leur paresse, leur hypocrisie,
sinon pire...
Référence Journal le Monde du 20-21 février 2005
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_article/0,1-0@2-3226,36-398805,0.html
Extrait de l'article :
« (...) La Marseillaise obligatoire au primaire.
Présenté par Jérôme Rivière (UMP, Bouches-du-Rhône), un amendement rendant obligatoire l'apprentissage de "l'hymne national" a été adopté, le ministre de l'éducation nationale s'en étant remis à "la sagesse" des parlementaires. M. Rivière a souligné l'importance de La Marseillaise, "symbole fort de notre République","chant de ralliement pour tous les Français" notamment dans les manifestations sportives.
Le député a précisé que "l'enseignement de La Marseillaise à l'école participe à répondre à l'enjeu de l'assimilation des populations extérieures venues sur le territoire national". M. Rivière a ajouté que cette obligation d'apprentissage permettrait de "transmettre à chaque élève l'histoire d'un peuple uni autour des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, d'un peuple qui n'a jamais cessé de se battre pour faire gagner la liberté".
Pour le député, cette disposition complète l'instauration, votée en 2003, d'une amende de 7 500 euros en cas d'insulte publique à l'hymne national, peine décidée après l'épisode des sifflets contre La Marseillaise lors d'un match de football au Stade de France. En 1985, déjà, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'éducation nationale, avait soulevé une polémique en exprimant sa volonté de rendre obligatoire un tel apprentissage. (...) »
http://comme.des.manches.free.fr/proposition_d_additif.htm
création le 20 juin 2005
dernière modification le 11 juin 2007